Le recueil des actes administratifs, obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, regroupe :

* les délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire,

* les arrêtés du Maire à caractère réglementaire.

Le recueil des actes administratifs peut être consulté à l'Hôtel de Ville, au secrétariat de Monsieur le Maire.